L'indemnité compensatrice forfaitaire:
calendrier
Les organismes chargés d'instruire votre demande et d'assurer le paiement varient en fonction de la date de début du contrat d'apprentissage et sont indiqués ci-dessous.
1. LE DISPOSITIF REGIONAL EST APPLICABLE DEPUIS 2004
Le dispositif régional mis en place est détaillé à la rubrique Montant des aides et critères d'attribution.
Pour toute question relative aux primes aux employeurs d'apprentis, adressez-vous à la Direction de l'Education et de la Formation de la Région Alsace, au Service Formation Initiale, Pôle Apprentissage :
- par téléphone au 03 88 15 69 62 ou 03 88 15 69 67
- par courriel à ivea@region-alsace.fr
2. LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE A DEBUTE EN 2003
Les montants, les conditions d'attribution, le circuit du formulaire et les organismes chargés du traitement de cette indemnité sont inchangés pour les contrats signés en 2003.
L'Etat se charge d'instruire votre demande et de vous verser les primes auxquelles vous avez droit, pour le compte de la Région Alsace.
Pour toute question relative au traitement et au paiement des primes en 2003 et en 2004 concernant un contrat débutant en 2003, adressez-vous aux organismes cités au point 3.
3. LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE A ETE CONCLU JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2002
L'Etat se charge d'instruire votre demande et de vous verser les primes auxquelles vous avez droit pour toute la durée du contrat.
Vos interlocuteurs pour les "Primes aux employeurs d'apprentis" sont les suivants :
- Pour l'instruction de la demande, il s'agit des services chargés de l'enregistrement du contrat d'apprentissage :
- le Service Alternance des Directions Départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (pour le Bas-Rhin : 03 88 75 86 79 ; pour le Haut-Rhin : 03 89 24 83 30),
- les Services Départementaux de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricole (pour le Bas-Rhin : 03 88 76 76 60 ; pour le Haut-Rhin : 03 89 21 74 75),
- les Subdivisions d’Inspection du Travail des Transports du Haut-Rhin et du Bas-Rhin (pour le Bas-Rhin : 03 88 75 42 18 ou 03 88 15 87 58 ; pour le Haut-Rhin : 03 89 24 83 33).
- Pour le paiement des primes, vous devez vous adresser à la Trésorerie Générale (numéro unique pour le Haut-Rhin et le Bas-Rhin : 03 88 56 54 54).