L'indemnité compensatrice forfaitaire
Vous avez signé un contrat d'apprentissage avec un jeune et son enregistrement vous ouvre droit à l'indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs d'apprentis.
En 2002, des dispositions législatives ont confié aux Régions la gestion de ces primes pour les contrats d'apprentissage débutant à compter du 1er janvier 2003.
Pour tous les contrats débutant entre le 1er janvier et le 31 décembre 2003, le Conseil Régional d'Alsace a délégué la gestion de ce dispositif aux services de l'État (Directions Départementales du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, et leurs homologues de l'Agriculture et des Transports ; Trésor Public).
Les modalités pratiques et réglementaires en vigueur jusqu’en 2002 ont été reconduites en 2003 (cliquez ici pour consulter les conditions et montants). Le formulaire à utiliser pour le versement des aides à l'apprentissage reste celui de l'Etat.
Le nouveau dispositif régional d'indemnités aux employeurs d'apprentis applicable est présenté au point "Montant des aides et critères d'attribution".
Le souhait de la Région est que ces aides accompagnent le développement de l’apprentissage en Alsace pour tous les publics et qu’elles valorisent au mieux la mission de formation accomplie par les maîtres d'apprentissage au sein de vos entreprises.